ancien ministre, ancien sénateur, ancien président du conseil général du Lot. Officier du 4 juillet 2006

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de commandeur

ancien ministre, président d'honneur d'un conseil général. Chevalier du 26 février 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

Affaires européennes

Au grade d'officier

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2004 les lieutenants de police

Tableau capitaines de police

ancien ministre, président d'honneur d'un conseil général ; 58 ans de services civils, militaires et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

ancien ministre, ancien parlementaire

membre du Conseil constitutionnel ; 53 ans de services civils et de fonctions électives

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

dans la colonne B (partis politiques) du compte de campagne doivent être regardées comme définitivement supportées par ce parti et n'ouvrent pas droit à remboursement

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0238 du 12/10/95 Page 14843 a 14844

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 28 et 29 septembre 1995, 3, 5 et 11 octobre 1995, où siégeaient

en conseil des ministres. Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom”

Considérant qu'il résulte de l'ensemble des dispositions précitées qu'il revient au pouvoir réglementaire de dresser la liste des emplois de direction des établissements publics, des entreprises publiques et des sociétés nationales dont l'importance justifie qu'ils soient pourvus en conseil des ministres

Art. 2. - La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du

où siégaient

groupement industriel des armements terrestres, centre de Toulouse

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

groupement industriel des armements terrestres, centre de Toulouse

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

capitaine, infanterie. Chevalier du

Cité

à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

Chevalier du

Cité